La disparition du CHSCT

Nos actualités

2017-09-29

La Disparition du CHSCT

L'une des ordonnances organise la disparition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le texte fusionne dans les entreprises de plus de 50 salariés les trois instances représentatives du personnel que sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT dans une nouvelle instance : le comité social et économique (CSE). Une commission "santé, sécurité et conditions de travail" (CSSCT) reste toutefois obligatoire dans tous les établissements de plus de 300 salariés ainsi que dans les installations nucléaires de base (INB), les établissements Seveso et les stockages souterrains d'hydrocarbures et de produits chimiques.

La mise en œuvre effective de ce regroupement nécessite des décrets d'application dont le gouvernement annonce la publication "dans les prochaines semaines et au plus tard au 31 décembre 2017" pour une mise en place "progressive adaptée au calendrier des entreprises et des représentants des salariés".

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Retour

© 2017 | Nova Prévention - Conception : Agence UPMOTION